conseillère maître à la Cour des comptes

présidente de chambre à la Cour des comptes

à

membres de la Commission des participations et des transferts

à compter de la date du présent décret. Ils succèdent à

conseillère référendaire à la Cour des comptes

conseillère maître (1er tour)

membres de la Commission des participations et des transferts

membres de la Commission des participations et des transferts

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances (direction du Trésor)

dans les cadres de la Cour des comptes

secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle

auprès de la banque Arjil

au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie (direction du Trésor)

administrateur civil

secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle

pour une période maximale de cinq ans

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie (direction du Trésor)

dans les cadres de la Cour des comptes

administrateur civil

conseiller référendaire à la Cour des comptes

comme représentants du ministre de l'économie et des finances au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi no 55-359 du

rendu applicable aux opérations du compte spécial Prêts du fonds de développement économique et social par l'article 6 de la loi no 60-859 du

pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire des sociétés de développement régional, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

conseiller référendaire à la Cour des comptes

comme représentants du ministre de l'économie et des finances au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi no 55-359 du

rendu applicable aux opérations du compte spécial Prêts du fonds de développement économique et social par l'article 6 de la loi no 60-859 du

pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

conseiller référendaire à la Cour des comptes

comme représentants du ministre de l'économie et des finances au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi no 55-359 du

rendu applicable aux opérations du compte spécial Prêts du fonds de développement économique et social par l'article 6 de la loi no 60-859 du

pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire du Crédit national, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'économie et des finances

conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)

administrateur civil à la direction du Trésor

en cette qualité

tableau d'avancement au titre de l'année 1991

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe, en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1991

Ministère de l'économie, des finances et du budget

pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs

membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la société Giat Industries

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

administrateur civil à la direction du Trésor

membre français du conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

au titre de représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de la société Pro-G.I.A.T., Société pour la promotion du Groupement industriel des armements terrestres

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget